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Paiements de redevances : la MRA gagne un procès de 10 milliards de roupies

L’affaire opposait Avago Technologies Trading Ltd (ATTL) au directeur général de la MRA.

Le verdict est tombé le 3 juillet. La Mauritius Revenue Authority a gagné le procès de 10 milliards de roupies devant l’Assessment Review Committee (ARC). L’affaire opposait Avago Technologies Trading Ltd (ATTL) au directeur général de la MRA. Elle concernait le paiement de redevances équivalant à 98 % des bénéfices de la multinationale.

Le montant de l’impôt contesté s’élevait à environ 10 milliards de roupies. La décision de l’ARC est une décision historique en ce qui concerne les litiges relatifs aux prix de transfert et à l’évasion fiscale à Maurice. Les deux parties avaient chacune un groupe d’avocats étrangers pour les assister dans la bataille légale.

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