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MRA : lancement d’un projet de facturation électronique

Par le biais d’un communiqué de presse daté du 26 octobre, la Mauritius Revenue Authority (MRA) a annoncé la mise en œuvre d’un projet de facturation électronique qui s’inscrit dans le cadre de ses stratégies d’innovation. La facturation électronique est la méthode de génération des factures et des documents associés dans un format de fichier électronique qui permet le transfert des informations de facturation entre le vendeur, l’administration fiscale et l’acheteur. Elle se compose d’un système de facturation électronique (EBS) et d’une plateforme de fiscalisation des factures (IFP).

Suite à la révision de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, les entreprises doivent se connecter numériquement au système de l’ARM pour enregistrer toutes les factures, y compris les notes de débit et de crédit. Le projet sera mis en œuvre par étapes, en commençant par les grandes entreprises et en progressant vers les petites entreprises.

Ce projet novateur présente de nombreux avantages pour le monde des affaires, notamment un meilleur traitement automatisé des factures, des remboursements de TVA plus rapides, des déclarations de TVA pré remplies, la promotion de la conformité fiscale volontaire, la limitation du secteur informel et la promotion d’un environnement convivial grâce à la mise en œuvre du stockage électronique des factures sans papier. Elle réduit le coût de la gestion de la conformité. La facturation électronique augmente la conformité volontaire tout en garantissant l’équité et la concurrence loyale entre les entreprises.

Les entreprises devront acquérir des équipements et des logiciels conformes au système de facturation électronique pour pouvoir utiliser efficacement ce nouveau service. Comment cela fonctionne-t-il ?

Lorsqu’un client achète quelque chose et passe à la caisse, le caissier traite la transaction ; toutefois, avant que la facture ne soit émise, les détails de la facture sont envoyés sans effort par le système de facturation électronique (EBS) à la plateforme de fiscalisation des factures de l’ARM (IFP) pour être fiscalisés.

L’IFP renvoie les données fiscales de la facture au point de vente (POS). Le caissier imprime et envoie la facture fiscalisée au client, accompagnée d’un code QR. Grâce à ce projet innovant, le client peut vérifier si la facture a été fiscalisée sur la MRA IFP en scannant le code QR avec un appareil intelligent.

Les explications dans le lien ci-dessous ;

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