Faits DiversFeaturedVideo

Armes à feu : 15 ans de prison pour possession illégale

La découverte de deux armes à feu au domicile de l’activiste Bruneau Laurette, vendredi 4 novembre, à Petit-Verger, Saint-Pierre, suscite une polémique. Certains ont qualifié ces armes de pièces de collection ou même de fusils datant de l’époque de nos colonisateurs. Mais que dit la Firearms Act pour ceux qui sont pris en possession d’une arme à feu et qui ne détiennent pas de permis ?

L’homme de loi, Me Assad Peeroo, nous explique que l’article  3 de la Firearms Act de 2006 stipule clairement que si une personne est reconnue coupable par le magistrat pour possession illégale d’armes à feu, elle risque une amende ne dépassant pas Rs 200,000, ou une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 15 ans.

.

Me Assad Peeroo souligne également qu’être en possession de cartouches est déjà une offense grave. Et que si quelqu’un est en possession d’une arme à feu et de cartouches, le délit est considéré comme encore plus sérieux. En ce qui concerne les armes à feu artisanales ou anciennes, l’homme de loi avance que du moment qu’on peut s’en servir pour tirer un coup de feu, cela constitue une grave offense sous la Firearms Act.

Armes à feu : 15 ans de prison pour possession illégale

Related Posts

1 of 986