Régime de taxation : l’OCDE note la bonne performance de Maurice

Maurice a l’économie la plus compétitive en Afrique
Maurice se trouve ainsi dans une petite liste de pays a mis en place des politiques fiscales visant a répondre aux critères du BEPS.

L’Organisation de Coopération et Développement Economiques (OCDE), a publié le 15 novembre dernier un rapport dans le cadre du peer review results concernant les bonne pratiques de taxation dans 53 pays.

Un exercice qui démontre que Maurice est conforme avec les exigences de l’action 5 du Based Erosion and Profit Shifting (BEPS), une initiative de l’OCDE pour combattre l’évasion fiscale. Cette évaluation est menée par le Forum on Harmful Tax Practices (FHTP), qui comprend 120 pays. De ce fait, Maurice ne se trouve sur aucune ‘blacklist’ de l’OCDE.

Maurice se trouve ainsi dans une petite liste de pays (avec la Lituanie et Saint-Marin) qui, souligne le FHTP, a mis en place des politiques fiscales visant a répondre aux critères du BEPS.

Pour arriver à cette conclusion, l’OCDE a passé en revu plusieurs secteurs et initiatives. Elle s’est ainsi, par exemple, penchée sur les opérations des compagnies du Global Business (offshore), les opérations du Segment B des banques (opérations internationales), le secteur du ‘captive insurance’, le port franc, les banques d’investissements, ou encore le nouveau régime de taxation pour les banques.

La performance des plus honorable de Maurice vient aussi de la mise en place de plusieurs initiatives ces dernières années. Ainsi, Le Common Reporting Standard Regulation a été lancé en juillet dernier. Ceci permet des échanges automatiques d’informations financières. Le Multilateral Instrument (MLI) a été signé dans le but d’avoir des amendements rapides des traites fiscaux. Des amendements ont été apportés afin d’améliorer le mécanisme pour résoudre les contentieux fiscaux.

Le FHTP a aussi convenu que les pays qui n’imposent pas de taxes (ou un régime symbolique) devraient être considérés comme ayant des régimes fiscaux préjudiciables. Surtout si des multinationales sont autorisées à appliquer ce même régime fiscal sans avoir des «activités substantielles» dans le pays concerné.

« Cette nouvelle norme signifie que les revenus des entreprises ne peuvent plus être immobilisés dans une juridiction à imposition zéro sans que le ‘core business’ ne soit exercé dans cette même juridiction, » devait ainsi souligner Pascal Saint Amans, directeur du Centre for Tax policy and administration de l’OCDE.

Régime de taxation : l’OCDE note la bonne performance de Maurice

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