Amendements à l’ICT Act… les citoyens responsables n’ont rien à craindre

Amendements à l’ICT Act…les citoyens responsables n’ont rien à craindre
Seuls ceux qui salissent les réseaux sociaux qui devront avoir peur. Mais certainement pas les citoyens responsables.

On vit dans un pays multi-racial et une simple étincelle peut provoquer des dégâts au niveau du tissu social. Insultes, propos sectaires, diffamations, humiliations, agressions, entre autres, inondent Facebook. Aujourd’hui, tout le monde est devenu de blogueurs. Leur seul intérêt est d’attirer l’attention et de faire le buzz. Mais à quel prix?

En 2015, 68 internautes ont été mis en tôle et 136 mis à l’amende contre seulement 51 acquittés par manque de preuve ou « loopholes » dans la loi. En 2016, 58 ont été condamnées à une peine d’emprisonnement et 332 mis à l’amende alors que les charges ont été rayées contre 46. Faut-il laisser les gens agir en tout impunité sur le web?

L’Etat avait, quelques mois de cela, annoncé qu’il va amender les lois pour se mettre en diapason avec la Convention Berne. Les amendements à l’ICT Act ne sont que des mesures légères comparativement à ce qui est préconisée dans cette convention (*voir plus bas) dont Maurice est signataire.

Les amendements apportés à la loi sont décriés ? Par qui ? Par des politiciens et une section de la presse. Des gens qui ont le devoir de combattre le mal et d’aider à avoir des citoyens responsables. Il faut se rendre à l’évidence et les chiffres mentionnés en haut le confirment d’ailleurs.

À Maurice et comme partout ailleurs, il y a des pyromanes actifs sur le net. Ces personnes là utilisent tout simplement un VPN pour ne pas laisser des traces. Ce sont ces gens là qui auraient dû venir au-devant de la scène pour crier « Halte ».

Pour beaucoup, c’est devenu un passe-temps. Se cacher derrière leur portable, derrière un ordinateur ou tout simplement derrière un pseudonyme pour exprimer leurs points de vue, au nom de la liberté d’expression qui est garantie par la Constitution. Mais cette liberté d’expression n’est pas si ouverte que certains ne pensent ici dans ce pays. Si on se réfère à la section 299 du Code criminel on peut lire ceci: 299 Publishing false news- La publication, diffusion ou reproduction, par n’importe quel moyen, de nouvelles fausses ou de nouvelles vraies en elles-mêmes – mais altérées en une ou plusieurs de leurs parties ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction est de nature à troubler l’ordre ou la paix publique-  sera punie. A moins que le prévenu n’établisse que la publication, la diffusion ou la reproduction incriminée a été faite de bonne foi et après vérification suffisante.

Tant qu’on sait utiliser les réseaux à bon escient, les risques de dérapages sont minimes. La première plateforme en ligne classmates.com créée en 1995 par l’ingénieur américain Randy Conrads avait des buts précis: aider les membres du site à se côtoyer et à retrouver leurs amis. Mais le monde du web a explosé par la suite à un rythme inimaginable. Facebook est arrivé pour permettre aux gens de communiquer, se divertir et pour s’informer.

Mais tous les experts de la toile sont conscients d’un problème majeur. Les violences verbales sur la toile sont légion à tel point que le « réseau social » est devenu un espace de dialogue dangereux. Les agresseurs restent impunis dans plusieurs pays, y compris Maurice, vu que nos lois ne sont pas assez rigides. Une simple publication peut accéder à des milliers d’internautes en une ou deux minutes. Elle s’amplifie au fil des partages, se multiplie et devient virale.

Les Etats Unis, l’Australie, l’Argentine, l’Irlande, l’Angleterre et le Canada ont demandé au patron de Facebook, Mark Zuckerberg de se présenter devant un comité sur un sujet important « online disinformation ». Des pays qui comptent 170 millions de personnes sur ce réseau. Durant ces six derniers mois, Zuckerberg a eu à s’expliquer devant le congrès américain en deux occasions et devant le Parlement Européen. C’est pour vous dire que le même le fondateur de Facebook est sous pression, voir dépassé par ce qui se passe sur sa toile.

D’autres pays ont, eux, pris les taureaux par les cornes quid à être pris pour des anti-démocrates. Quitte à ce que leurs actions soient interprétées comme une censure moderne. Le Japon et la Corée du Sud sont des exemples où les contenus des réseaux sociaux sont contrôlés pour éviter la circulation des « fake news » et la désinformation. En 2005, le gouvernement sud-coréen amenda la Election of Public Officers Act ordonnant ainsi à tous les Coréens de communiquer leurs identités avant de joindre ou contribuer sur des ‘portails’ et autres sites importants du pays. Deux ans après, il y a eu un autre changement majeur  à l’Information and Communications Network Act « that mandated user identity verification by every internet portal as well as professional intermediaries of user-generated content with an average daily viewership of more than 300,000. Online news media that served 200,000 or more visitors per day were also made to comply. » (extrait asiantimes).

Du coup, seuls ceux qui soumettent leur Resident Registration Number (numéro de carte d’identité nationale) ainsi que d’autres détails personnels peuvent exprimer leurs opinions sur les réseaux sociaux et sur des sites. Les gérants des sites peuvent imposer des amendes à tous ceux qui commettent une infraction au code de conduite imposée.

Au Japon avant 2013, il était interdit de commenter le déroulement des élections sur le net. Mais, le parlement japonais, le Upper House, avait introduit une loi en 2013 ouvrant le cyber espace, car il avait été reconnu que cette restriction était contraire à la constitution du pays qui garantit le « free speech ».

Conscient du danger, la nouvelle loi introduite comprenait aussi des mesures pour « stop the posting of slanderous comments through identity theft by requiring any blogs launched after the beginning of election campaigns to provide contact information ».

En Inde, le gouvernement impose un « internet blackout » dans des régions chaudes comme le Kashmir. L’Inde est un des pays qui exige le plus de censures à Facebook. Plus près de nous, le Singapore’s Media Development Authority bloque les activités sur le net lorsqu’elles concernent la politique ou des contenues raciales sensibles. La loi dans ce pays, contre ceux qui diffament, sont très sévères. L’Allemagne a aussi pris des mesures, les États-Unis viendront de l’avant pour protéger ses élections après l’épisode russe.

Maurice dans tout cela alors. En début d’année, il a été question d’appliquer la Convention Berne dans sa totalité mais le dossier dort dans le tiroir de l’Attorney General. La Convention Berne avait préconisé des mesures pour faire face aux profonds changements engendrés par la numérisation, car les membres étaient « convaincus de la nécessité de mener, en priorité, une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyber-espace, notamment par l’adoption d’une législation appropriée et par l’amélioration de la coopération internationale. »

Les actions de l’Etat ne sont aucunement répressives.  Oui, nous sommes pour la liberté d’expression tant qu’elle est faite dans le respect des droits des autres.  Nous sommes aussi pour une règlementation pour protéger la vie privée de nos citoyens. « Demain ça peut être vous la victime d’abus. » Aujourd’hui il y a des blogueurs qui comptent plus de 5 000 ‘followers’. Ils sont libres de leurs opinions mais ils doivent aussi assumer la responsabilité de leurs écrits. C’est à partir de là qu’on assurera la stabilité et préserver l’unité nationale de notre pays.

Seuls ceux qui salissent les réseaux sociaux qui devront avoir peur. Mais certainement pas les citoyens responsables. Et ils sont en majorité dans ce pays.

Amendements à l’ICT Act…les citoyens responsables n’ont rien à craindre

Sunil Gohin

Sunil Gohin is the CEO of FirstMedia Ltd, Mauritius.