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Rapport Caunhye : la destitution d’un président expliquée

Le rapport de la Commission d’enquête sur Ameenah Gurib-Fakim, rendu public le vendredi 16 septembre, démontre clairement la façon dont l’ancienne présidente de la République aurait abusé de sa position en tant que chef d’État. La façon dont Ameenah Gurib-Fakim aurait violé, à plusieurs égards, la Constitution de Maurice et le serment auquel elle a solennellement affirmé prêter allégeance conformément à la section 30B de la PoCA, a aussi été éclairé dans le rapport.

D’après la commission Caunhye, la destitution d’un président, comme il a été déjà souligné, est de la plus haute importance. Le rapport souligne qu’un mécanisme procédural soit mise en place afin de garantir que le processus constitutionnel de destitution du président de la République ne soit pas bloqué ou indûment retardé à l’une de ses étapes.

À différentes étapes, plusieurs institutions et personnes sont impliquées non seulement dans le processus décisionnel, mais aussi dans la communication des décisions et la présentation des rapports. La mise en œuvre en temps utile de toutes les étapes du mécanisme procédural n’est pas seulement indispensable pour éviter que le processus ne soit bloqué à un quelconque stade mais aussi pour éviter tout retard excessif susceptible de compromettre sérieusement l’efficacité du processus prescrit au chapitre IV de la Constitution pour la destitution du président.

Mais il n’y a pas de dispositions existantes pour garantir une audition rapide par le Tribunal et également pour garantir que le processus n’est pas bloqué à n’importe quel stade par une institution ou une personne concernée par la mise en œuvre du processus. L’article 30 (3) (f) de la Constitution est la seule disposition qui prévoit un délai pour une action rapide. Toutefois, cela ne s’applique qu’à la deuxième étape du processus, après que le Tribunal ait, à la suite de son enquête, soumis un rapport à l’Assemblée avec une recommandation de destitution du président par l’Assemblée nationale.

Il est essentiel, souligne toujours le rapport de la Commission d’enquête Caunhye, comme cela a été fait dans plusieurs autres juridictions, par exemple en Zambie [section 107 de la Constitution], au Kenya [section 145 de la Constitution] ou au Ghana [section 69 de la Constitution], qu’il y ait des délais prescrits pour s’assurer que les différentes étapes du processus sont effectivement mises en œuvre dans un délai raisonnable et sans retard excessif. Il est important à cette fin d’aborder les problèmes de délais pour chaque étape du processus de destitution du président en vertu du chapitre IV de la Constitution.

Wazaa.mu revient prochainement sur une explication plus détaillée de ce processus de destitution, conformément aux recommandations du rapport de l’ex-chef juge Asraf Caunhye.

Rapport Caunhye : la destitution d’un président expliquée

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