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Pêche et ressources marines : l’île Tromelin au centre de futurs amendements aux lois

Des amendements seront apportés à la Fisheries and Marine Resources (Licence and Fees) Regulations afin de réexaminer les droits de licences payables par les palangriers et senneurs battant pavillon mauricien. Cela inclut ceux qui opèrent dans la Zone Économique Exclusive (ZEE) du pays, aussi bien que ceux naviguant dans les eaux internationales.

La note figurant en bas de page de la seconde annexe du règlement en date de 2013 sera également modifiée afin d’y ajouter les affirmations de Maurice concernant la revendication de sa souveraineté sur l’île Tromelin. A savoir que l’ile Maurice avait rejeté toute revendication de la France en décembre 2019, ce qui constitue un différend entre les deux pays depuis.

Il est également précisé que ces amendements seront effectués afin de dissiper tout doute au sujet de l’archipel des Chagos et ses eaux. Ces derniers font partie intégrante du territoire Mauricien, comme l’a déterminé la Cour internationale de Justice dans son avis consultatif du 25 février 2019 et confirmé par une Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer dans son arrêt du 28 janvier 2021.

Pêche et ressources marines : l’île Tromelin au centre de futurs amendements aux lois

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