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Parlement : l’Occupational Safety and Health (Amendment) Bill présenté en 1ère lecture

Le nouveau projet de loi, l’Occupational Safety and Health (Amendment) Bill sera présenté à l’Assemblée Nationale, demain, mardi 14 novembre. De ce fait, le gouvernement a décidé d’aller de l’avant avec l’introduction de ce projet de loi sur la sécurité et la santé au travail, à l’initiative du ministre du Travail.

L’objectif principal de ce projet de loi est de faire face aux nouveaux risques professionnels et sanitaires émergents dus aux changements majeurs dans le monde du travail. L’Occupational Safety and Health (Amendment) Bill fait provision à plusieurs niveaux :
(i) assurer la conformité avec les conventions fondamentales sur la sécurité et la santé au travail de l’Organisation Internationale du Travail ;
(ii) mettre en place le National Occupational Safety and Health Department afin de mieux gérer la sécurité et la santé au travail sur le plan national ; et
(iii) faire face aux évolutions liées à l’informatisation des services du National Occupational Safety and Health Department du ministère du travail, de la valorisation des ressources humaines et de la formation.

Parlement : l’Occupational Safety and Health (Amendment) Bill présenté en 1ère lecture

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