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MSB : un projet de loi pour être en ligne avec les normes internationales

Le Mauritius Standards Bureau (MSB) Amendment Bill 2022 a été introduit au Parlement, le vendredi 4 novembre. L’objectif principal de ce projet de loi est de modifier la loi afin de l’aligner sur les normes internationales. Les environnements de normalisation et d’évaluation de la conformité ont évolué au fil du temps, et le MSB est dans l’obligation d’adopter une nouvelle orientation stratégique pour suivre l’évolution rapide du développement socio-économique du pays. En conséquence, le projet de loi prévoit, entre autres ;

a) d’établir le Bureau comme point d’information pour Maurice, en vertu de l’article 10 de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce, dans le but de répondre aux demandes raisonnables des autres États membres de l’Accord, notamment sur les règlements techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité adoptées ou proposées ;

b) officialiser les activités existantes du Mauritius Standards Bureau, telles que la formulation de la norme mauricienne, la métrologie et l’étalonnage ;

c) habiliter le Mauritius Standards Bureau à mener d’autres activités telles que les essais, la certification et l’inspection. Voici le projet de loi dans le lien qui suit ci-dessous.

https://www.maurice-info.mu/wp-content/uploads/2022/11/Mauritius-Standards-Bureau-Amendment-Bill-2022.pdf

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