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Ministère du Développement industriel et archives : destruction de certains documents dans 30 jours

Des documents, appartenant au ministère du Développement industriel, des PME et coopératives, datant de l’année 1980 jusqu’en 2003, seront détruits d’ici 30 jours à compter d’hier, mercredi 13 juillet.

C’est ce qui ressort d’une notice publiée par le département des Archives nationales, sous l’égide du ministère des Arts et du patrimoine culturel, en date d’hier.

Toute personne ayant des objections peut en faire part au Public Record Appraisal Committee, par le biais du directeur des Archives, sous une période de trois jours à partir de la date de publication de la notice.
Notons que la liste des documents qui seront détruits peut être consultée sur le site d’information du gouvernement (GIS).

Ministère du Développement industriel et archives : destruction de certains documents dans 30 jours

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