ActualitésFeatured

Les Fisheries and Marine Resources (Exploratory Licence) Regulations 2022 promulguées bientôt

Les Fisheries and Marine Resources (Exploratory Licence) Regulations 2022 seront promulguées à brève échéance. Cela en vue de réglementer la délivrance des licences d’exploration et de fixer des conditions aux bateaux privés appartenant à des entreprises pour l’évaluation des ressources halieutiques marines inexploitées dans le Zone économique exclusive. Les permis d’exploration seraient délivrés à la suite d’une déclaration d’intérêt et seraient assortis de plusieurs conditions.

Les Fisheries and Marine Resources (Exploratory Licence) Regulations 2022 promulguées bientôt

Related Posts

1 of 2,150