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Le Dangerous Drugs (Amendment) Bill: “C’est un projet de loi historique, audacieux et courageux”, affirme Jagutpal

“L’objectif primordial de ce gouvernement, sous la férule de notre premier ministre, est de jeter les bases d’une société meilleure, où un toxicomane a droit à une seconde chance de réussir dans la vie même si, à un moment donné, il lui est arrivé de glisser et de devenir la proie de la drogue”, propos du ministre de la Santé et du Bien-être, le Dr Kailesh Jagutpal, lors de son intervention sur le Dangerous Drugs (Amendment) Bill, présenté en 2e lecture, au Parlement, hier après-midi, jeudi 3 novembre.

Il a souligné que de par les amendements apportés à la Loi sur les drogues dangereuses, “nous nous rapprochons d’un projet de loi historique, audacieux et courageux, motivé par la détermination du Premier ministre à adopter une approche fondée sur les droits de la personne dans le traitement des personnes ayant des troubles liés à l’usage de substances, pour améliorer le traitement et la réadaptation au lieu de la criminalisation.”

Le but fixé de ce projet de loi, a indiqué le ministre de la Santé, est de modifier la Dangerous Drugs Act afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission d’enquête sur le trafic de drogue en 2018. Rappelant que la Commission d’enquête sur le trafic de drogue a travaillé sans relâche pendant 3 ans et a rendu son rapport le 27 juillet 2018, le ministre Jagutpal a fait état de 460 recommandations qui ont été formulées dans ce document, constitué de 21 chapitres et 260 pages.

Kailesh Jagutpal a affirmé que Maurice a mis en œuvre une série de politiques et d’actions pour lutter contre le fléau de la drogue, y compris l’application de la loi pour lutter contre le trafic dans le cadre du Plan directeur national de lutte contre la drogue 2019-2023, élaboré en collaboration avec les Nations Unies. Il a fait remarquer que la réponse nationale au problème de la drogue est supervisée et dirigée par le Conseil de haut niveau sur la drogue et le VIH depuis janvier 2019 et présidé par Pravind Jugnauth.

Passant en revue les principales dispositions de ce projet de loi, notamment le Drug Users Administrative Panel (DUAP), le Cannabis médicinal, le Forensic Scientific Laboratory, la Police, le ministre de la Santé a fait état des amendements apportés à la Court Act, la mise en place d’un Steering Committee, ainsi que l’Authorised Specialist, l’Authorised Pharmacist, entre autres. “Le cannabis médical sera délivré uniquement par des pharmaciens autorisés qui doivent avoir suivi avec succès un cours de formation approuvé par mon ministère”, a précisé le Dr Jagutpal.

Il a mentionné une nouvelle disposition de la clause 39A qui prévoit désormais des poursuites pour « complot en vue de commettre une infraction liée à la drogue ».
“Cela signifie que toute personne qui s’entend avec une ou plusieurs autres personnes pour commettre une infraction à la loi se rend également coupable de cette infraction et est également passible de la même peine que celle qui aurait été applicable à un complice”, a déclaré le ministre de la Santé.

Il est également prévu, a-t-il indiqué, que la clause 41 (1) (i) inclut les « locaux du tribunal » comme autre lieu, où l’infraction sera considérée comme aggravante. L’amende maximale liée à cette infraction a été augmentée de Rs 2 millions à Rs 10 millions.

De même, il a fait état des modifications apportées à la loi principale qui seront apportées à la clause 42, concernant les fausses déclarations ou les faux témoignages. L’amende minimale de Rs 10 000 a été portée à Rs 100 000. L’amende maximale de Rs 100 000 a également été augmentée et plafonnée à Rs 1 million. La peine d’emprisonnement a été portée de pas moins de 2 ans à pas moins de 5 ans et pas plus de 10 ans, a affirmé le Dr Jagutpal.

Le Dangerous Drugs (Amendment) Bill: “C’est un projet de loi historique, audacieux et courageux”, affirme Jagutpal

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