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Justice : L’IEP d’Aix-en-Provence condamné en appel à verser plus de Rs 4 millions à la MCCI

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maurice a obtenu gain de cause devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille. Cela dans l’affaire qui lui est opposée par l’Institut d’Études politiques d’Aix-en-Provence (IEP).

La sentence a été rendue publique, le 22 novembre dernier, mais communiquée par la MCCI, hier, vendredi 03 décembre. Désormais, l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence devra verser une somme de Rs 4 777 560 (100 097 euros) à la MCCI, pour avoir rompu unilatéralement et sans préavis un partenariat public en 2014.

Pour rappel, l’IEP d’Aix-en-Provence, établissement public à caractère administratif, avait conclu, le 13 janvier 2012 et le 22 mars 2013, deux partenariats avec la MCCI, dans le cadre d’une formation de type Master et cinq d’une année d’études politiques à Maurice, par la MCCI Business School.

Toutefois, le 17 octobre 2014, l’IEP d’Aix-en-Provence mis fin à ce contrat sans préavis, ni motif sur le fond.

Suite à cette résiliation, la MCCI a demandé un dédommagement en juin 2015, qui a été rejeté par l’IEP d’Aix-en-Provence. Portant l’affaire devant la justice, le tribunal administratif de Marseille condamne pour la première fois l’IEP d’Aix-en-Provence à verser la somme de Rs 1 514 170 (31 705 euros) à la MCCI en réparation du préjudice subi en juillet 2019.

La MCCI a fait appel de la condamnation, considérant qu’il s’agit d’une estimation insuffisante des dommages qu’elle a subis.

Ainsi, le 22 novembre dernier, le tribunal administratif de Marseille a une nouvelle fois condamnée l’IEP d’Aix-en-Provence.

Justice : L’IEP d’Aix-en-Provence condamné en appel à verser plus de Rs 4 millions à la MCCI

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