Une session de sensibilisation sur le Industrial Property Act 2019 a été présidée par le ministre des Transports terrestres et du Métro léger, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et du Commerce international, Alan Ganoo, le 20 Janvier à Port-Louis.
Cette session avait pour but de partager avec les représentants des institutions privées les principaux éléments du nouveau cadre de la propriété industrielle de Maurice.
Lors de cette session de sensibilisation, Alan Ganoo a déclaré que le Industrial Property Act 2019, adopté en août 2019, prolonge la protection des droits de propriété industrielle actuellement couverts par les lois existantes, à savoir les mandats, les dépôts de marques et les modèles industriels. Cette loi assure également de nouveaux droits de propriété industrielle tels que les modèles d’utilité, les droits d’obtentions végétales, les indications géographiques et les schémas de configuration des circuits intégrés.
Alan Ganoo affirme aussi que le Industrial Property Act 2019 englobe de nouveaux droits de propriété industrielle qui permettront au système mauricien de mieux répondre aux développements du pays où la recherche, le développement et l’innovation figurent parmi les priorités du gouvernement.
Un des facteurs principaux de cette loi est la constitution d’un Industrial Property Office ainsi qu’un Intellectual Property Council afin de mieux répondre à toutes les questions relatives à la propriété intellectuelle au niveau national.
De plus, Alan Ganoo a aussi fait mention d’une assistance technique et financière de l’Union européenne, afin de mettre en œuvre les principales recommandations du plan national de développement de la propriété intellectuelle, notamment en ce qu’il s’agit de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la propriété industrielle.
Industrial Property Act 2019 : une séance présidée par le Ministre Alan Ganoo