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FATF : les 40 recommandations pour Maurice en 2021

Maurice a récemment été cité comme exemple dans un article de “The Africa Report” intitulé « Mauritius has FATF ‘grey list’ lessons for South Africa ». C’est après que Maurice était considéré comme n’étant pas en règle avec les recommandations du GAFI sur plusieurs points que notre juridiction financière s’était retrouvée sur la liste grise du FATF. Suite à cela, le gouvernement est venu avec des changements radicaux qui ont fait sortir Maurice de cette liste en octobre 2021.

Il y a eu 40 recommandations qui ont été citées par le GAFI et qui constituaient en réalité un ensemble complet de contre-mesures de lutte contre le blanchiment d’argent, couvrant les systèmes de justice pénale et de répression, parmi tant d’autres, qui ont étaient reconnus, approuvées et adoptées par de nombreuses organisations internationales.

Les recommandations du GAFI concernant Maurice n’abordaient pas la position ou les risques du pays, mais se concentraient sur les exigences techniques de chaque recommandation. Ces recommandations doit être lues en combinaison avec le rapport d’évaluation mutuelle (MER). Lorsque les normes du GAFI et les lois ou règlements nationaux restent inchangés, ce document se rapporte à l’analyse effectuée dans le cadre de la dernière évaluation mutuelle en 2007, qui était accessible.

Quand on mentionne la 2ème recommandation, par exemple, on parle de coopération et de coordination nationale. Dans son MER, Maurice avait été jugé partiellement conforme à cette recommandation. Les principales lacunes étaient les suivantes : la coopération et la communication formelles entre l’ICAC et d’autres autorités compétentes telles que la CRF étaient interdites par l’article 81 de la ‘Prevention of Corruption Act’ et la ‘Clean Report of Findings’ n’avait pas d’engagement régulier avec d’autres organismes de surveillance ou professionnels autres que la FSC et la BoM.

La recommandation 26 était, elle, axée sur la réglementation et la surveillance des institutions financières. Maurice a été jugée partiellement conforme aux normes de cette recommandation dans son MER. Les principaux défauts techniques étaient les suivants : les intermédiaires d’assurance n’étaient pas soumis à des inspections sur place sanctionnées par la FSC ; les dispositions relatives à l’octroi de licences et aux inspections sur place des prestataires de services de transfert de fonds et de services de change n’étaient pas explicites ; le cadre juridique n’incluait pas les services de transfert de valeur ; et certains types d’activités financières, comme les prêts, n’étaient pas couverts par le cadre juridique de la ‘Anti-Money Laundering/Combatting Financing of Terrorism’. La dernière recommandation du GAFI renforce la notion de surveillance et de contrôles basés sur le risque.

La recommandation 24 parlait, elle, de la transparence des personnes morales et propriété effective. La recommandation 25, quant à elle, abordait les montages juridiques qui doivent être transparents et les bénéficiaires effectifs.

Wazaa FM revient bientôt sur d’autres articles concernant le secteur des services financiers et sur la façon dont Maurice a su quitter la liste grise du GAFI en 2021.

FATF : les 40 recommandations pour Maurice en 2021

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