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Chagos : Blenheim Reef, partie intégrante du territoire de Maurice

« Blenheim Reef fait partie intégrante du littoral mauricien et il n’y a aucune raison de le contester », propos de Philippe Sands, KC, le conseiller légal de Maurice dans le dossier Chagos devant la Special Chamber de l’International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS) à Hambourg.

Poursuivant son intervention, Me Sands a fait état des “Archipelagic Baselines” de Maurice pour délimiter le territoire maritime et la confirmation de 42 Base Points, dont 34 situés dans la partie sud, neuf au nord des Chagos. « Seuls quatre points de base sont en litige, c’est-à-dire sur la frange nord de Blenheim Reef », a-t-il déclaré. Il a avancé l’argumentation qu’il n’y aucun litige au sujet de la définition de Maurice en tant qu’un “Archipelagic State.” « Maurice a le droit d’utiliser les lignes de base archipélagiques et Blenheim Reef génère un droit complet à la délimitation, que ce soit en tant qu’élévation à marée basse ou récifs asséchés », a soutenu le Lead Legal Adviser de Maurice.

Il s’est permis de dénoncer la Salami Approach, adoptée par les Maldives dans son argumentation devant la Special Chamber de l’ITLOS. Philippe Sands, KC, a insisté que les lignes de base archipélagiques doivent donner effet au processus de délimitation. Aussi, il a argué que “Blenheim Reef ne doit pas être traité différemment comme une île. Il n’y a aucune distinction entre les récifs asséchés et les îles. »

Il est établi que suite à la mission scientifique de février dernier dans les eaux de l’archipel, la position stratégique de Blenheim Reef, se trouvant au nord de Peros Banhos, constitue l’une des principales revendications de Maurice pour la délimitation des frontières maritimes entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien.

Le document principal, constitué de plus de 100 pages, déposé en greffe au Tribunal de Hambourg, pour soutenir les réclamations de Maurice tourne autour des résultats de cette mission scientifique, effectuée au nom de la République de Maurice. Cela avec en complément des arguments légaux et autres précédents.

Il faut dire que les des délibérations s’échelonnent pendant toute une semaine pour prendre fin lundi prochain, les conseillers légaux de Maurice, sous la houlette de Philippe Sands, ont axé leur offensive sur la dimension stratégique de Blenheim Reef en vue d’établir et de délimiter le territoire maritime de Maurice.

« There is only one point of difference between the Parties as to Mauritius relevant coast. Maldives argues that Blenheim Reef does not form part of Mauritius’ relevant coast because it is a low-tide elevation. As an alternative to Blenheim Reef, Maldives opts for the Northern coastline of Nelson’s Island. Aside from this dispute over Blenheim Reef, Maldives agrees with Mauritius depiction of the relevant coast along the coast of Peros Banhos and Salomon Islands », souligne le Memorial déposé par la République de Maurice devant l’International Tribunal for the Law of the Sea. De ce fait, Philippe Sands et ses collaborateurs ont ciblé l’argument principal des Maldives remettant en question l’existence territoriale de Blenheim Reef.

Pour rappel, c’est en vertu de l’ordonnance du 18 août 2022, que le président de la Chambre spéciale du Tribunal constituée pour connaître du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives), a fixé au lundi 17 octobre, l’ouverture de la procédure orale en l’affaire.

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