Ces règlements assurent les conditions légales nécessaires pour sa mise en œuvre.
Les nouveaux règlements concernant la carte d’identité nationale 2024 ont été approuvés par le Cabinet ministériel vendredi 27 septembre. Ces règlements fournissent le cadre légal requis pour sa mise en œuvre et permettront l’intégration de dispositifs électroniques et de logiciels appropriés, afin de permettre aux entités admissibles de se procurer les appareils et logiciels nécessaires pour la mise en œuvre de ce cadre juridique. Ces règlements seront en vigueur à partir du 31 janvier 2025.
