Le ministère des Arts et du Patrimoine culturel appelle aux prêtres et aux fédérations religieuses de soumettre leurs demandes de Duty Free en ligne.
Les facilités hors taxes, le Duty Free à l’achat de voitures par des prêtres ou par des fédérations religieuses employant des prêtres ont été étendues. C’est une décision prise le vendredi 20 septembre par le cabinet ministériel. De ce fait, le règlement de 2024 sur les droits d’accises (modification du calendrier) (n° 4) sera promulgué pour donner effet à la mise en œuvre des facilités de Duty Free pour les prêtres à compter du 1ᵉʳ octobre 2024.
L’appel est lancé aux prêtres indépendants et aux fédérations religieuses de soumettre la liste des prêtres qu’elles emploient et leurs demandes en ligne sur la plateforme dédiée sur le site web du ministère des Arts et du Patrimoine culturel. Les demandes vont passer par un processus de validation par le ministère.
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Voitures Duty Free aux prêtres : mise en œuvre le 1ᵉʳ octobre
