𝐿’𝑎𝑐𝑐𝑜𝑟𝑑 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑖𝑡𝑒́ 𝑗𝑢𝑟𝑖𝑑𝑖𝑞𝑢𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑖𝑔𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑚𝑎𝑟𝑞𝑢𝑒 𝑙’𝑎𝑏𝑜𝑢𝑡𝑖𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑐𝑖𝑛𝑞 𝑎𝑛𝑛𝑒́𝑒𝑠 𝑑’𝑒𝑓𝑓𝑜𝑟𝑡𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑎𝑟𝑡 𝑑𝑒𝑠 𝐸́𝑡𝑎𝑡𝑠 𝑚𝑒𝑚𝑏𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒𝑠 𝑁𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑢𝑛𝑖𝑒𝑠.
L’Assemblée générale des Nations unies a adopté mardi la Convention des Nations unies contre la cybercriminalité, un traité mondial historique qui renforce la coopération internationale dans la lutte contre ce type de criminalité. L’accord sur le traité juridiquement contraignant marque l’aboutissement de cinq années d’efforts de la part des États membres des Nations unies, avec la contribution de la société civile, d’experts en sécurité de l’information, du monde universitaire et du secteur privé.
Il s’agit du premier traité international de justice pénale négocié entre les États membres des Nations unies depuis plus de 20 ans. Cette convention juridiquement contraignante reconnaît les risques importants posés par l’utilisation abusive des technologies de l’information et de la communication, qui permettent des activités criminelles d’une ampleur, d’une rapidité et d’une portée sans précédent. Elle souligne les effets négatifs que ces crimes peuvent avoir sur les États, les entreprises et le bien-être des individus et de la société, et s’attache à les protéger contre des infractions telles que le terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic de stupéfiants et la criminalité financière en ligne.
Le document reconnaît également l’impact croissant de la cybercriminalité sur les victimes et donne la priorité à la justice, en particulier pour les groupes vulnérables. Il souligne la nécessité d’une assistance technique, d’un renforcement des capacités et d’une collaboration entre les États et les autres parties prenantes. Selon un communiqué de presse des Nations unies, la convention sera ouverte à la signature lors d’une cérémonie officielle qui se tiendra à Hanoï, au Viêt Nam, l’année prochaine, et entrera en vigueur 90 jours après avoir été ratifiée par le 40e signataire.
Saluant l’adoption de cette convention historique, le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, s’est dit convaincu que le nouveau traité favoriserait un cyberespace sûr et a appelé tous les États à y adhérer. « Ce traité est une démonstration du succès du multilatéralisme dans les moments difficiles et reflète la volonté collective des États membres de promouvoir la coopération internationale pour prévenir et combattre la cybercriminalité », a déclaré son porte-parole dans un communiqué.
« La convention crée une plateforme sans précédent pour la collaboration dans l’échange de preuves électroniques, la protection des victimes et la prévention tout en garantissant la protection des droits de l’homme en ligne », ajoute le communiqué. Philemon Yang, président de l’Assemblée générale des Nations unies, a déclaré qu’avec l’adoption de ce document, les pays « disposent des outils et des moyens nécessaires pour renforcer la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre la cybercriminalité, de protection des personnes et de leurs droits en ligne ».
