Ces deux projets de loi ont pour objectif de permettre la location d’un barachois, situé en totalité ou en partie sur des terres de l’État ou des Pas Géométriques.
Le gouvernement a donné son aval pour la présentation de deux projets de loi, à savoir le State Lands (Amendment No. 2) Bill et le Pas Géométriques (Amendment) Bill à l’Assemblée nationale. Selon l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, lesdits projets de loi seront vraisemblablement présentés lors de la séance parlementaire de ce lundi 5 août à 16 heures.
Ces deux projets de loi ont pour objectif de permettre la location d’un barachois, situé en totalité ou en partie sur des terres de l’État ou des Pas Géométriques, selon le cas qui a été alloué au ministère de la Pêche, selon les modalités et conditions qui pourront être approuvées.
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Projets de loi : le State Lands (Amendment) Bill et le Pas Géométriques (Amendment) Bill avalisés pour être présentés au Parlement
