Tous les promoteurs de projets immobiliers doivent réfléchir à deux fois avant d’insister pour aller de l’avant avec leurs projets sur des sites marécageux ou situés dans des zones humides, susceptibles de susciter la polémique…
Le jugement du Privy Council rendu dans l’affaire Eco-Sud v/s ministère de l’Environnement par rapport au projet Pointe d’Esny Lakeside est un véritable coup de semonce à certains de nos décideurs politiques, de surcroît le ministère de l’Environnement et des instances décisionnelles concernées. Cela avec en filigrane, les enjeux du changement climatique, la protection de l’Environnement et la préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
Les Law Lords, Hodge, Leggatt, Burrows, Stephens et Lady Rose, sont explicites dans leur jugement du 4 juillet. Le projet Pointe d’Esny Lakeside, s’étendant sur une superficie de 70,9 hectares, concerne la construction d’un développement résidentiel à l’intérieur des terres comprenant un mélange résidentiel de 172 villas, 278 appartements et penthouses, 100 duplex, 105 lots services avec des commodités associées.
Dans sa conclusion, le Privy Council a affirmé qu’il n’y a eu aucun appel contre la décision de la Cour suprême, selon laquelle le Tribunal a mal interprété le sens des arguments de manière à exclure les déclarations d’Eco-Sud en réponse déposées conformément à la clause 5(4) de la loi de 2012. La Cour suprême a eu raison d’annuler l’ordonnance du Tribunal, souligne le Privy Council.
Par conséquent, le Privy Council a rejeté l’appel, exprimant sa préoccupation quant au fait que le projet de villas de luxe et d’un complexe hôtelier à Pointe-d’Esny s’est poursuivie, malgré la possibilité pour le Tribunal de décider que : (a) Eco-Sud a l’habilité d’agir ; et (b) la décision du ministre d’approuver l’octroi d’une licence EIA devrait être annulée. L’environnement est d’une importance vitale pour chaque personne à Maurice, indique le Conseil Privé.
Le Privy Council a tenu à préciser qu’Eco-Sud est une association qui milite et prend des mesures pour la protection de l’environnement à Maurice. Cette ONG possède une expertise en matière de protection des zones humides et de protection du site Ramsar. “La décision du ministre d’approuver la délivrance d’une licence d’EIA au promoteur met en péril les environnements dans lesquels Eco-Sud a un intérêt réel, lui causant ainsi un préjudice injustifié”, souligne le Privy Council. De même, il est mentionné qu’Eco-Sud a investi du temps et des efforts dans son travail de préservation de l’environnement du site Ramsar et du lagon de Pointe-d’Esny.
À ce chapitre, le Privy Council a rappelé avec raison que depuis 2002, l’Ile Maurice a adhéré à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, communément appelée Ramsar Convention.
En revanche, force est de constater que la Ramsar Convention n’est pas respectée. Mais dans le cas du projet Pointe d’Esny Lakeside, le Privy Council a fait état de la possibilité que le promoteur « could be ordered to restore the land to its original condition».
Désormais, ce jugement du Privy Council est un précédent dans les annales judiciaires. Il vient ajouter de l’eau au moulin des ONG et autres militants qui défendent la cause de l’environnement. De même, tous les promoteurs de projets immobiliers doivent réfléchir à deux fois avant d’insister pour aller de l’avant avec leurs projets sur des sites marécageux ou situés dans des zones humides, susceptibles de susciter la polémique, la controverse en faisant fi à des normes environnementales ou encore transgresser les lois, ainsi que les Conventions y relatives, auxquelles le pays a adhéré.
De même, le ministère de l’Environnement est appelé à revoir certaines provisions de la nouvelle législation : Environment Act 2024, cela d’autant plus que le projet de loi a été introduit au Parlement le 2 avril 2024, voté le 14 mai 2024, bénéficié l’assentiment du président de la République, le 24 mai et Gazetted à la date, sans pour autant entrer en vigueur.
Toujours est-il que dans la conjoncture, il y a certains projets immobiliers à travers des zones sensibles du pays qui retiennent l’attention des ONG et autres défenseurs de l’Environnement. Ceux-ci ont l’impression de crier dans le désert.
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Opinion – Projet Pointe d’Esny Lakeside : les leçons à tirer du jugement du Privy Council
