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France: Poursuite criminelle contre les ‘lieutenants’ de Daech

France: Poursuite criminelle contre les ‘lieutenants’ de Daech

France: Poursuite criminelle contre les ‘lieutenants’ de Daech

De poursuites criminelles passibles de la cour d’assises spéciale seront le ‘traitement, qu’accordera la République française aux personnes parties dans les rangs de l’Etat islamique en Syrie.

L’annonce a été faite par le procureur Francois Mollin. La loi a donc été durci pour lutter contre le terroriste. Cette mesure sera appliquée à toutes les personnes qui ont depuis janvier 2015 “ayant participé à des combats, des patrouilles ou à la police islamique avec l’EI ou le Front Al-Nosra, devenu Fatah Al-Sham.” Sans cette nouvelle législation,  ces personnes étaient jugées que par un tribunal correctionnel.

Pas moins de 577 personnes font aujourd’hui l’objet d’un mandat de recherche ou d’un mandat d’arrêt, selon les derniers chiffres.

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